Anjap

PROPOSITIONS

rencontre ANJAP - chambre criminelle Cour de Cassation - 22 mars 2022

publié le

Des membres du CA de l’ANJAP ont rencontré le 22 mars 2022 des membres de la chambre criminelle de la cour de cassation pour évoquer la mise en œuvre de la LPJ. Vous (...)

Propositions de l’ANJAP sur la réforme de l’exécution et de l’application des peines Novembre 2017

publié le

Vous trouverez ci-joint les nouvelles propositions de l’ANJAP de novembre 2017 sur la réforme de l’exécution et de l’application des peines dans la continuité de celles (...)

Projet de réforme pénale

publié le

Suite à la présentation au Conseil des Ministres du 9 octobre 2013 du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines, vous trouverez (...)

conférence de consensus - prévention de la récidive

publié le

L’ANJAP a été entendue par le comité d’organisation de la conférence de consensus et a adressé une contribution écrite en décembre 2012. Les recommandations du jury de la (...)