rencontre ANJAP - chambre criminelle Cour de Cassation - 22 mars 2022
Des membres du CA de l’ANJAP ont rencontré le 22 mars 2022 des membres de la chambre criminelle de la cour de cassation pour évoquer la mise en œuvre de la LPJ.
Vous trouverez ci-joint la synthèse de ces échanges :
ainsi que les documents joints :
– le document préparatoire à la rencontre rédigé par l’ANJAP :
– les arrêts du 11 mai 2021 :
– l’arrêt du 14 avril 2021 :
– la note explicative sur les arrêts du 14 avril et du 11 mai 2021 :
– la dépêche de la DACG sur ces arrêts :
– les arrêts du 6 avril 2022 :
– la synthèse de l’OPEFEX de janvier 2022 d’où sont issues les données chiffrées utilisées par l’ANJAP :
publié le lundi 2 mai 2022