Rapport sur les conditions de détention

Rapport de la commission d’enquête du Senat sur les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires en France (1999-2000) de MM. Jean-Jacques HYEST et Guy-Pierre CABANEL, déposé le 29 juin 2000 tome 1, et tome 2

Mesdames, Messieurs,

A l’initiative des présidents de quatre de ses groupes, MM. Jean Arthuis, Josselin de Rohan, Henri de Raincourt et Guy-Pierre Cabanel, et de M. Robert Badinter, le Sénat a constitué le 10 février 2000 une commission d’enquête sur les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires en France.

Cette commission d’enquête a été créée à la suite de la publication de l’ouvrage du docteur Véronique Vasseur, qui a suscité, en étant largement relayé par les médias, une émotion considérable et légitime dans l’opinion.

TOME 1, RAPPORT : lire le rapport
TOME 2, VISITES ET AUDITIONS : lire