Rapport sur l’exécution des décisions de justice pénale

Rapport d’information de M. Etienne BLANC, député, en date du 17 février 2011 sur l’exécution des décisions de justice pénale

Mesdames, messieurs,

La prévention et la lutte contre la récidive sont aujourd’hui des enjeux majeurs pour la liberté et la sécurité quotidiennes de nos concitoyens. Pour s’en convaincre, il suffit d’observer la vive émotion que suscite la commission d’un crime ou d’un délit particulièrement grave par une personne déjà condamnée par la justice pour les mêmes faits.

Dès lors une question se pose : pourquoi le passage entre les mains de la justice et la condamnation pénale qui en découle n’empêchent-ils pas la commission des mêmes faits par les mêmes auteurs quelques années voire seulement quelques mois après ? Tout décideur public qui veut répondre à cette question doit partir d’une vérité simple et pourtant trop souvent oubliée : toute condamnation pénale sans exécution rapide et effective de la peine est vaine.... [lire la suite dans le document associé]